Publications et ressources

La procédure prud’homale : Les référés en la forme

Le contentieux des élections professionnelles

Politique de santé des personnes placées sous main de justice

Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice.

Rapport sur la refonte du droit des peines

« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »

Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)

Les ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé ont chargé leurs inspections générales respectives, assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).

Statistiques sur la profession d'avocat (2015)

Au 1er janvier 2015, 62 073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 44 054 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 25 871 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l’effectif total.

Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales

Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015

La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté L’Observatoire de la laïcité a adopté son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.

Rapport de l'AGRASC pour 2014

Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.

Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire

La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.