Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Demande d’avis sur l’article L.723-7 du code de commerce limitant à cinq mandats la durée d’éligibilité d’un juge consulaire dans un même tribunal
Ressources juridiques et techniques - Publié le 19 septembre 2023 - Mis à jour le 15 mars 2024
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation sur le ministère - Publié le 19 septembre 2023 - Mis à jour le 12 juillet 2024
Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Rapports - Publié le 14 septembre 2023
Retrouvez ici le rapport d’activité 2022 de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) placée au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation sur le ministère - Publié le 07 septembre 2023 - Mis à jour le 20 décembre 2023
Un groupe de travail composé de représentants des différents ministères a élaboré un guide d'évaluation des premiers besoins de santé à destination des professionnels chargés de l’accompagnement des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA).
Ressources juridiques et techniques - Publié le 26 juillet 2023
Des outils de prévention pour la lutte contre la traite des êtres humains ont été créés à destination des mineurs et plus particulièrement des mineurs en provenance d'Ukraine.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 26 juillet 2023
Le ministère de la Justice met à disposition des formulaires de notification des droits traduits dans plus de 30 langues. Ces documents, visent à informer de ses droits à une personne gardée à vue, retenue ou entendue sous le régime de l’audition libre. Des vidéos en langue des signes sont par ailleurs disponibles.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 30 juin 2023 - Mis à jour le 09 septembre 2024
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 28 juin 2023 - Mis à jour le 25 octobre 2024
Retrouvez ici le référentiel des pratiques éducatives publié par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Il est reconnu comme le cadre de référence par l’ensemble des professionnels de la PJJ pour la conduite de l’action éducative.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 22 juin 2023
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse. Retrouvez ses rapports d'activité.
Documentation sur le ministère - Publié le 13 juin 2023