Les contentieux de la copropriété
Evolution des demandes 1990-2009 et résultat des demandes (2009)
Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 décembre 2010 - Mis à jour le 22 mai 2023
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes
Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire.
Rapports - Publié le 16 novembre 2010 - Mis à jour le 31 mai 2023
Protéger les mineurs contre les sectes : un guide pour éclairer les professionnels
Un guide pour mieux éclairer les professionnels
Publications thématiques - Publié le 19 octobre 2010 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Situation des mineurs isolés étrangers
Remise du rapport d'Isabelle Debré au garde des Sceaux
Rapports - Publié le 12 mai 2010 - Mis à jour le 31 mai 2023
Articulation des contentieux civils de première instance
Une proposition du rapport Guinchard est entrée en vigueur avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance.
Rapports - Publié le 01 février 2010 - Mis à jour le 01 juin 2023
Enquête de satisfaction des victimes d’infractions sur la réponse pénale
Interview d'Élisabeth Moiron-Braud, cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Rapports - Publié le 17 décembre 2009 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Recours des tiers payeurs contre les débiteurs d'aliments
Téléchargez le rapport sur la contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées (1988-2008).
Rapports - Publié le 04 novembre 2009 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Les peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution
Rapport de l'inspection générale des services judiciaires
Rapports - Publié le 21 juillet 2009 - Mis à jour le 01 juin 2023
Étude sur les contentieux de la copropriété
En 2008, 34 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de sept millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,5 %).
Rapports - Publié le 01 juillet 2009 - Mis à jour le 01 juin 2023
Rapport 2008 du service central de la prévention de la corruption
Consultez le rapport 2008.
Documentation sur le ministère - Publié le 28 mai 2009 - Mis à jour le 10 janvier 2024