Durée de la détention provisoire
Rapport 2007 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire
Rapports - Publié le 14 janvier 2008 - Mis à jour le 01 juin 2023
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport de la commission d'analyse et de suivi de la récidive
La commission d’analyse et de suivi de la récidive a été installée le 5 décembre 2005.
Rapports - Publié le 26 juillet 2007 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Rapports - Publié le 25 juillet 2007 - Mis à jour le 01 juin 2023
Rapport 2006 du Service Central de Prévention de la Corruption
Remise du rapport 2006 du SCPC au Premier Ministre et au garde des Sceaux
Rapports - Publié le 11 juillet 2007 - Mis à jour le 01 juin 2023
Arbitrage des litiges intéressants les personnes publiques
Rapport du groupe de travail présidé par M. Daniel LABETOULLE, ancien président de la section du contentieux
Rapports - Publié le 30 mars 2007 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
Rapports - Publié le 19 mars 2007 - Mis à jour le 10 janvier 2024
L'accompagnement de la victime dans l'exécution de la décision
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
Rapports - Publié le 01 décembre 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023
Statistiques 2006 sur la profession d'avocat
La cellule études et recherches de la DACS fait état des statistiques sur la profession d’avocats pour l’année 2006.
Publications thématiques - Publié le 01 octobre 2006 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur les révisions de prestations compensatoires
Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
Rapports - Publié le 01 septembre 2006 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau
Rapports de l’inspection générale des services judiciaires et de la commission Viout
Rapports - Publié le 01 juin 2006 - Mis à jour le 02 juin 2023