Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice.
Rapports - Publié le 03 mai 2016 - Mis à jour le 31 mai 2023
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Rapports - Publié le 18 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
Les ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé ont chargé leurs inspections générales respectives, assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).
Rapports - Publié le 08 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
Au 1er janvier 2015, 62 073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 44 054 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 25 871 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 03 novembre 2015 - Mis à jour le 15 mai 2023
Télécharger le guide de bonnes pratiques sur la prise en charge des mineurs victimes.
Publications thématiques - Publié le 01 septembre 2015 - Mis à jour le 10 janvier 2024
La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté L’Observatoire de la laïcité a adopté son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.
Rapports - Publié le 21 août 2015
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
Documentation sur le ministère - Publié le 22 mai 2015 - Mis à jour le 24 mai 2023
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Rapports - Publié le 13 février 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
Au 1er janvier 2014, 60 223 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 42 609 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 24 949 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques - Publié le 07 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Représentation judiciaire et accompagnement des enfants victimes d’infractions sexuelles
Publications thématiques - Publié le 01 novembre 2014 - Mis à jour le 10 janvier 2024