Lutte contre la cybercriminalité
55 recommandations pour renforcer la protection des internautes
Rapports
Publié le 30 juin 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
55 recommandations pour renforcer la protection des internautes
Rapports
Publié le 30 juin 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez le rapport du groupe de travail Santé Justice.
Rapports
Publié le 12 juin 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Rapports
Publié le 01 avril 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Une étude réalisée par le ministère de la Justice souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010.
Rapports
Publié le 12 mars 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Téléchargez le rapport sur la coparentalité.
Rapports
Publié le 08 janvier 2014 - Mis à jour le 31 mai 2023
Ce rapport de Laurence Pécaut-Rivoliera pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail.
Rapports
Publié le 17 décembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Rapports
Publié le 28 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012
Rapports
Publié le 22 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Au 1er janvier 2013, 58 224 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 40 847 dix ans plus tôt (+43 %). Avec 24 065 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Publications thématiques
Publié le 05 novembre 2013 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Institué par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le dispositif actuel de l’aide juridique, complété au cours de ces deux décennies, constitue un progrès dans le renforcement d’un Etat de droit. Cette loi a en effet élargi le domaine de l’aide judiciaire existant sous l’empire de la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972, à tous les contentieux.
Rapports
Publié le 09 juillet 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023