Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Evaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
Rapports - Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 14 juin 2023
Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Rapports - Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 30 mai 2023
Rapport annuel
Documentation sur le ministère - Publié le 28 novembre 2016 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance
Rapports - Publié le 24 octobre 2016 - Mis à jour le 31 mai 2023
Faire découvrir le fonctionnement de la Justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain. Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.
Publications thématiques - Publié le 16 septembre 2016 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats.
Rapports - Publié le 28 juin 2016 - Mis à jour le 10 janvier 2024
sur l’interprétation de conventions et accords collectifs
Ressources juridiques et techniques - Publié le 31 mai 2016
Découvrez le fonctionnement du bureau de jugement.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 31 mai 2016 - Mis à jour le 11 janvier 2024
Ressources juridiques et techniques - Publié le 31 mai 2016
Ressources juridiques et techniques - Publié le 31 mai 2016