Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Une année de transformation profonde de son organisation, d’évolution stratégique de ses missions et de consolidation de ses fondamentaux.
Documentation sur le ministère - Publié le 23 juillet 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport d'activité 2018-2020 de la haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes.
Documentation sur le ministère - Publié le 01 juillet 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte
Rapports - Publié le 22 juin 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Retour sur l’année 2019. Une année particulièrement marquée par la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) et la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Documentation sur le ministère - Publié le 21 juin 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018 sur différentes thématiques.
Documentation sur le ministère - Publié le 18 mai 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.
Documentation sur le ministère - Publié le 15 avril 2020 - Mis à jour le 23 août 2023
Vous souhaitez devenir juge consulaire ? Connaître les droits et devoirs de cette fonction ? Téléchargez ce guide d'accès.
Publications thématiques - Publié le 20 mars 2020 - Mis à jour le 11 mai 2023
Rapport sur l'évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues.
Rapports - Publié le 26 février 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport sur la réserve héréditaire
Rapports - Publié le 24 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Le présent rapport dresse le bilan, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, de l'activité de la commission d'avancement instituée à l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Documentation sur le ministère - Publié le 24 février 2020 - Mis à jour le 24 mai 2023
