Toutes les publications et ressources

Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.

Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

À toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables un véritable « droit à la preuve ».

Rapports - Publié le 29 avril 2011 - Mis à jour le 01 juin 2023

Les contentieux de la copropriété

Evolution des demandes 1990-2009 et résultat des demandes (2009)

Ressources juridiques et techniques - Publié le 06 décembre 2010 - Mis à jour le 22 mai 2023

Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes

Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose notamment de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard de l'obligation scolaire.

Rapports - Publié le 16 novembre 2010 - Mis à jour le 31 mai 2023