Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Rapports - Publié le 02 mai 2017 - Mis à jour le 25 mai 2023
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse permet aux jeunes qui lui sont confiés de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application.
Publications thématiques - Publié le 07 avril 2017 - Mis à jour le 12 mai 2023
Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
Documentation sur le ministère - Publié le 26 mars 2017 - Mis à jour le 24 mai 2023
Au 1er janvier 2016, 63 923 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 45 818 dix ans plus tôt (+39,5 %).
Publications thématiques - Publié le 03 février 2017 - Mis à jour le 15 mai 2023
Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.
Rapports - Publié le 02 février 2017 - Mis à jour le 31 mai 2023
Evaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
Rapports - Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 14 juin 2023
Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Rapports - Publié le 26 janvier 2017 - Mis à jour le 30 mai 2023
Rapport annuel
Documentation sur le ministère - Publié le 28 novembre 2016 - Mis à jour le 24 mai 2023
Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance
Rapports - Publié le 24 octobre 2016 - Mis à jour le 31 mai 2023
Faire découvrir le fonctionnement de la Justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain. Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.
Publications thématiques - Publié le 16 septembre 2016 - Mis à jour le 10 janvier 2024