Libre installation des notaires : l’enquête-bilan
Enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires
Rapports - Publié le 14 décembre 2020 - Mis à jour le 08 juin 2023
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
La discipline des professions du droit et du chiffre
Téléchargez le rapport sur "La discipline des professions du droit et du chiffre"
Rapports - Publié le 04 décembre 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Guide méthodologique de la justice restaurative
Téléchargez ce guide sur la justice restaurative destiné à faciliter sa mise en œuvre.
Publications thématiques - Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Guide sur les soins obligés en addictologie
Ce guide pratique « Santé Justice » sur les soins en addictologie, est le fruit d’un travail de coopération mené sous l’égide de la Fédération Addiction et a reçu le soutien de la direction de l’administration pénitentiaire dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives de la MILDECA.
Publications thématiques - Publié le 07 octobre 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport relatif à l’avenir de la profession d’avocat
Téléchargez le rapport 2019 de la mission relative à l’avenir de la profession d’avocat remis par Dominique Perben, ancien ministre de la Justice et avocat, à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Rapports - Publié le 27 août 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport d’activité 2019 de l’inspection générale de la justice
Une année de transformation profonde de son organisation, d’évolution stratégique de ses missions et de consolidation de ses fondamentaux.
Documentation sur le ministère - Publié le 23 juillet 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Premier rapport d'activité de la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Téléchargez le rapport d'activité 2018-2020 de la haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes.
Documentation sur le ministère - Publié le 01 juillet 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte
Rapports - Publié le 22 juin 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Rapport d’activité 2019 de la DACS
Retour sur l’année 2019. Une année particulièrement marquée par la préparation et la mise en œuvre de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ) et la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Documentation sur le ministère - Publié le 21 juin 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport annuel d’activité 2019 de la mission mineurs non accompagnés
La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018 sur différentes thématiques.
Documentation sur le ministère - Publié le 18 mai 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
