Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SADJAV) du Secrétariat général du ministère de la justice, et plus spécifiquement le bureau de l’accès au droit et de la médiation, vous présente le bilan de l'activité des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) durant l'année 2016.
Documentation sur le ministère - Publié le 09 mars 2018 - Mis à jour le 24 mai 2023
Téléchargez le guide et ses annexes.
Publications thématiques - Publié le 19 février 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.
Publications thématiques - Publié le 11 janvier 2018 - Mis à jour le 12 mai 2023
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Rapports - Publié le 10 janvier 2018 - Mis à jour le 31 mai 2023
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Rapports - Publié le 15 décembre 2017 - Mis à jour le 31 mai 2023
Le garde des Sceaux a confié à l’inspection générale une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de la Justice en fonction de trois axes : le retour à la mixité des métiers du ministère, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ainsi que l’accès paritaire aux postes à responsabilités.
Rapports - Publié le 29 novembre 2017 - Mis à jour le 31 mai 2023
Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Publications thématiques - Publié le 06 septembre 2017 - Mis à jour le 15 mai 2023
Les rapports d’activité de l’IGSJ ont pour objet de rendre compte des travaux réalisés pour la période considérée, de donner connaissance des divers enseignements tirés des observations effectuées lors des missions, de mieux faire connaître le service et d’informer sur les problématiques auxquelles il se trouve confronté.
Documentation sur le ministère - Publié le 15 mai 2017 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Téléchargez le rapport de politique pénale du garde des Sceaux.
Rapports - Publié le 10 mai 2017 - Mis à jour le 30 mai 2023
Ce rapport a été remis le 4 mai 2017 à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel.
Rapports - Publié le 04 mai 2017 - Mis à jour le 30 mai 2023