Justice : les enjeux des élus et des collectivités territoriales
Retrouvez la brochure « Justice : les enjeux des élus et des collectivités territoriales ».
Publications thématiques - Publié le 18 novembre 2024
Toutes les publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Plan de lutte contre la criminalité organisée
Lutte contre la criminalité organisée : changer d’échelle pour agir plus efficacement
Publications thématiques - Publié le 14 novembre 2024 - Mis à jour le 22 novembre 2024
Charte éthique de la recherche dans les structures de la PJJ
La charte éthique de la recherche dans les structures de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) s'applique à toute personne conduisant une activité de recherche dans une structure relevant de la PJJ.
Travaux de recherche - Publié le 12 novembre 2024
La Gazette de la recherche de mai - septembre 2024
Retrouvez le deuxième numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Travaux de recherche - Publié le 21 octobre 2024
La Gazette de la recherche de janvier - avril 2024
Découvrez le premier numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Travaux de recherche - Publié le 21 octobre 2024
Recommandation n°3/2024 du collège de déontologie du CNTC
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Ressources juridiques et techniques - Publié le 16 octobre 2024
Index de l'égalité professionnelle 2024 du ministère de la Justice
Consultez les résultats de l'index d'égalité professionnelle 2024 du ministère de la Justice établi sur les données 2023.
Documentation sur le ministère - Publié le 27 septembre 2024
Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel, deuxième volet
Consultez le rapport « Le parcours des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – entre singularités et pluralités » réalisé par Marie Romero.
Travaux de recherche - Publié le 09 septembre 2024
Rapport d’activité 2023 de la DIAV
Retrouvez ici le rapport d’activité 2023 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
Documentation sur le ministère - Publié le 06 septembre 2024 - Mis à jour le 18 septembre 2024
Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l’attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024.
Rapports - Publié le 01 août 2024