Typologie de contenus: Publications thématiques
"Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
Publié le 28 novembre 2019 - Mis à jour le 12 mai 2023
Télécharger la version du guide "Je suis en détention" en français et dans d'autres langues.
- Télécharger le guide "Je suis en détention" - 8e édition PDF - 3,45 Mo
- Télécharger le guide "Je suis en détention" - Arab PDF - 1,51 Mo
- Télécharger le guide "Je suis en détention" - Chinese PDF - 1,71 Mo
- Télécharger le guide "Je suis en détention" - Deutch PDF - 1,33 Mo
- Télécharger le guide "Je suis en détention" - English PDF - 926,28 Ko
- Télécharger le guide "Je suis en détention" - Italian PDF - 1,32 Mo
- Télécharger le guide "Je suis en détention" - Spanish PDF - 1,33 Mo
- Télécharger le guide "Je suis en détention" - Portuguese PDF - 1,31 Mo
- Télécharger le guide "Je suis en détention" - Romanian PDF - 1,43 Mo
- Télécharger le guide "Je suis en détention" - Russian PDF - 1,54 Mo
Autres publications
Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Ressources juridiques et techniques
Rapport d'activité 2023 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Rapports