Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d’activité 2019 de l’inspection générale de la justice
Publié le 23 juillet 2020 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Une année de transformation profonde de son organisation, d’évolution stratégique de ses missions et de consolidation de ses fondamentaux.
![L’IGJ publie son rapport d’activité 2019 L’IGJ publie son rapport d’activité 2019](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/styles/16x9_md/public/migrations/portail/art_pix/VIG_Rapport_activite_IGJ_2019-1.jpg?h=f2c63fe1&itok=Uecfk8rs)
Pour l’année 2019, l’IGJ affiche une augmentation de 40 % des missions ordonnées et 15 % de rapports interministériels déposés par rapport à 2018.
Au cours de cette année, elle a redéfinie ses priorités, renforcé son efficience, organisé sa gouvernance et amélioré sa performance.
- Le comité de direction restreint, le comité de direction élargi, les trinômes de recrutements et un comité des pairs (COPAIRS) ont été installés.
- Les missions d’appui et les examens de situations se sont développés renforçant les missions traditionnelles.
- Au niveau international, l’IGJ préside le réseau européen des inspections de la justice (RESIJ) et collabore au projet européen d’évaluation de la mise en œuvre et de l’efficacité des procédures transfrontalières de coopération civile et commerciale.
2019 : une année ou inspecteurs généraux, inspecteurs, chargés de mission et agents du service administratif se sont totalement engagés pour poursuivre le rayonnement de l’inspection générale de la justice.
Autres publications
Avis n°2/2024 et recommandation n°2/2024 du collège de déontologie
Présentation d’une offre d’acquisition d’actifs d’une société en liquidation judiciaire par une société dans laquelle un juge consulaire a des intérêts. Compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une inscription sur la liste des experts judiciaires et des médiateurs de la cour d’appel dans le ressort de laquelle exerce le juge.
Ressources juridiques et techniques
Rapport d'activité 2023 de la DACS
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
Documentation sur le ministère
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Rapports