Typologie de contenus: Documentation sur le ministère
Rapport d'activité de l'AGRASC 2020
Publié le 07 juin 2021 - Mis à jour le 24 mai 2023
L'année du dixième anniversaire de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués aura été, à bien des égards, un millésime particulier et ce rapport en retrace de façon substantielle les activités et les réalisations.
![Rapport d'activité de l'AGRASC 2020 Rapport d'activité de l'AGRASC 2020](https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/styles/16x9_md/public/migrations/portail/art_pix/vig_rappactiv_agrasc_2020.jpg?h=f3678831&itok=ZR9kbjpY)
S'appuyant sur le rapport Saint-Martin/Warsmann, l'agence a mis en oeuvre de façon efficiente diverses propositions visant à asseoir son rôle au sein du système de saisie et de confiscation des avoirs criminels tout en le perfectionnant. « Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner », tel fut donc la maxime de 2020 pour notre entité qui a su s'adapter tout en se réinventant.
Malgré une crise sanitaire inattendue et inédite, les activités de gestion de l'agence se sont poursuivies à distance, permises par la généralisation du télétravail. De même, les dispositifs de régionalisation et de renfort des effectifs ont été déployés, avec succès, se concrétisant par l'ouverture, en mars 2021, de deux antennes à Lyon et Marseille.
Mais 2020 fut aussi l'année de la nouveauté, de l'innovation et de l'ouverture.
Si les ventes et leur tenue ont été fortement impactées par les confinements successifs, certaines ont été marquantes et l'unité de gestion immobilière a connu une hausse de plus de 13% de son activité.
Faisant un pas de plus dans la modernité, l'agence s'est vu attribuer la gestion de nouveaux actifs numériques. Par ailleurs, la loi de finances 2021 votée en décembre 2020 a contribué à étendre davantage son champ d'action en lui confiant les affectations de biens meubles au service d'enquête et désormais également aux services judiciaires.
2020 a vu aussi l'approfondissement des relations avec nos partenaires policiers de la plate-forme des identifications des avoirs criminels avec lesquels, dans un cadre confiant et renouvelé, nous nous attelons à bâtir un outil statistique solide au bénéfice des services enquêteurs et des juridictions.
Enfin, sur la scène internationale, l'activité d'entraide pénale s'est avérée, elle aussi, impactée par la situation sanitaire. Toutefois, l'agence est parvenue à continuer à s'insérer dans des accords internationaux tout en s'adaptant à de nouveaux outils instaurés par l'Union européenne.
Télécharger le rapport d'activité 2020 de l'AGRASC
Autres publications
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Rapports
Actes du séminaire nomade "Le sport, un média éducatif pour favoriser l’insertion ?"
Le 19 mars 2024, le cinquième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (DPJJ) a questionné la place du sport comme média éducatif pour favoriser l’insertion des jeunes.
Travaux de recherche
Recherche sur la scolarisation des mineurs détenus
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche réalisé par Hugo Bréant et Lorenn Contini intitulé « L’école en prison : conditions d’enseignement et expériences scolaires des mineurs détenus ».
Travaux de recherche