Diversité des réponses pénales des parquets et des tribunaux correctionnels selon la ...

En fonction de la gravité des faits et de la personnalité de l’auteur la réponse peut prendre plusieurs formes :

• poursuite devant une juridiction d’instruction ou de jugement dans la majorité des cas (46%),
• procédure alternative aux poursuites (40%),
• composition pénale (5%).

L’essentiel des auteurs font ainsi l’objet d'une poursuite devant un juge d’instruction ou directement devant une juridiction de jugement. Deux cas de procédures existent.

Dans le cas de procédures avec audience devant le tribunal correctionnel on distingue :

• Les convocations par un officier de police judiciaire (40%)
• Les comparutions immédiates (8%)
• Les citations directes (7%)
• Les convocations par procès-verbal du procureur (4%)

Il peut s'agir également de procédures de jugement simplifié devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas, on observe :

• ordonnances pénales sans audience(29%)
• comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (12%)

Autre réponses pénales possibles, les mesures alternatives sont décidées par le magistrat du parquet et destinées à remédier aux conséquences de l'infraction, à restaurer la paix sociale et à prévenir le renouvellement des faits. Parmi elles, on retrouve : le rappel à la loi, la régularisation ou indemnisation, la sanction non pénale, l'orientation vers une structure sanitaire et sociale, la médiation, la réparation et l'injonction thérapeutique.

Enfin, la composition pénale est quant à elle une procédure intermédiaire entre la mesure alternative et la poursuite. Ce peut être une amende (70%) ou des obligations ou restrictions de droits (30%). Elle figure au casier judiciaire sans constituer le premier terme d'une éventuelle récidive.

Sur l'ensemble des condamnations (hors compositions pénales), les peines d'emprisonnement représentent 50% des peines prononcées. Suivent ensuite de près les amendes et jours-amende avec 42%, puis les peines d'emprisonnement avec partie ferme (23,5%) ou avec sursis total (26,4%) dont trois sur dix sont assortis d'une mise à l'épreuve.