Pour une méthodologie d’analyse comparée

Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice ont longtemps utilisé des unités de compte, des nomenclatures et des méthodes de comptages différentes pour construire des données statistiques en matière pénale. Les deux institutions se sont livrées à une étude comparée minutieuse des infractions en lien avec les stupéfiants, montrant la convergence des chiffres, une fois dépassées les difficultés liées aux différences de champs, de qualification et d’unité de compte. Ce rapport présente la méthode employée pour cette étude comparative, ainsi que les principaux résultats sur le contentieux des stupéfiants.

L'approche méthodologique, ici expérimentale, a vocation une fois validée à être reproduite dans des domaines plus nombreux et sur des périodes plus récentes.

Le ministère de l'Intérieur a calculé le nombre de personnes mises en cause par ses services pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants commis au cours du dernier trimestre 2014. Celui de la Justice a mesuré le nombre d'auteurs figurant dans des affaires nouvelles enregistrées dans les parquets sur ce même ensemble de contentieux, en provenance des services de police et de gendarmerie et sur la même période. Les deux chiffres sont très proches. La convergence est également forte sur les nombres d'affaires et les nombres d'infractions. En revanche, les deux administrations divergent traditionnellement dans leur façon de "classer" les auteurs par sous-catégories au sein de ce vaste ensemble d'infractions : en particulier, la qualification des infractions de détention, de transport ou encore de conduite sous l'emprise de stupéfiants varie entre les deux ministères, ce qui peut expliquer des écarts entre les chiffres publiés par les deux ministères.