Rapports d’étude

Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2015

Publié le 22 décembre 2016 - Mis à jour le 26 juillet 2024

L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2015

En 2015, 573 300 condamnations ont été prononcées sanctionnant 879 300 infractions, parmi lesquelles 0,3 % (3 000) sont des crimes, 95,1 % des délits et 4,6 % (40 400) des contraventions de 5e classe.

Rapport annuel sur les condamnations en 2015 PDF - 1,15 Mo
Ensemble des statistiques annuelles sur les condamnations depuis 1990

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur

Haut de page

Autres publications

Voir toutes les publications