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Le traitement judiciaire des violences conjugales en 2015

Publié le 22 février 2018 - Mis à jour le 25 juillet 2024

2018 - n°159 | Maël Löwenbrück, Louise Viard-Guillot

78 400 personnes mises en cause pour des faits de violences conjugales ont vu leur affaire traitée par la justice se terminer en 2015. Pour 32 % d’entre elles, l’infraction insuffisamment caractérisée a conduit à un classement sans suite. Pour les auteurs dont l’affaire était poursuivable, 9 sur 10 ont reçu une réponse pénale.
La plupart des infractions reprochées dans les affaires de violences conjugales sont des violences (92,4 %) ; les autres sont des menaces ou du chantage (6,4 %), des violences sexuelles (1,1 %) et des homicides ou tentatives d’homicide (0,2 %).
La réponse pénale du parquet aux auteurs de violences conjugales a été quatre fois sur dix une mesure alternative aux poursuites, 2 fois sur 3 un rappel à la loi. Une composition pénale a été mise en oeuvre pour 4 % des auteurs ayant fait l’objet d’une réponse pénale ; cette mesure consiste le plus souvent en une obligation de faire un stage ou d’avoir un suivi social ou médical, mais aussi en une amende.

55 % des auteurs ayant reçu une réponse pénale ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel. Selon le degré de gravité des violences commises, le parquet a décidé de poursuivre en procédant à un déferrement en vue d’une comparution immédiate (15 %) ou d’une convocation par procès-verbal du procureur avec placement sous contrôle judiciaire (24 %). 45 % des poursuites ont pris la forme d’une convocation par officier de police judiciaire remise à l’issue de la garde à vue. En cas de faits criminels ou de faits nécessitant des investigations complexes, une instruction a été ouverte ; l’instruction de l’affaire de 850 auteurs a été terminée en 2015.


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