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Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix

Publié le 24 octobre 2023

Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix

Document en date du 24 octobre 2023

En 2019, près de 1 130 décisions ont été rendues par les tribunaux civils. Elles font suite à des demandes visant l’expulsion de personnes, appelées couramment « squatteurs », occupant un bien sans droit ni titre, et dans lequel elles sont entrées sans l’accord du propriétaire. Ces demandes sont le plus souvent portées par des personnes morales (54 %). Les biens, neuf fois sur dix à usage d’habitation, sont des biens individuels dans trois affaires sur quatre. Dans 45 % des affaires, les squatteurs identifiés sont des familles, et dans 39 % des cas des personnes seules. L’expulsion de tous les squatteurs est ordonnée dans 93 % des décisions, plus rarement d’une partie (2 %), l’occupation illicite étant alors démontrée.

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