Typologie de contenus: Ressources juridiques et techniques
Kit pratique amiable
Publié le 25 janvier 2024 - Mis à jour le 26 avril 2024
Téléchargez les outils pratiques proposés aux professionnels par les ambassadeurs de l’amiable.
Les ambassadeurs de l’amiable mettent à disposition un kit de documents pratiques pour inciter au recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD). Ce kit contient différentes fiches thématiques sur le recours à l’amiable et sur les outils procéduraux, une foire aux questions sur l’audience de règlement amiable (ARA) et la césure du procès, ainsi que des trames d’injonction de médiation.
Télécharger le kit pratique amiable
Autres publications
Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Rapports
Actes du séminaire nomade "Le sport, un média éducatif pour favoriser l’insertion ?"
Le 19 mars 2024, le cinquième séminaire nomade de la direction de la protection judiciaire (DPJJ) a questionné la place du sport comme média éducatif pour favoriser l’insertion des jeunes.
Travaux de recherche
Recherche sur la scolarisation des mineurs détenus
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche réalisé par Hugo Bréant et Lorenn Contini intitulé « L’école en prison : conditions d’enseignement et expériences scolaires des mineurs détenus ».
Travaux de recherche