La traite et l'exploitation des êtres humains : un état des lieux en 2024 à partir des données administratives

Cette étude a été réalisée en étroite collaboration avec le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure. A partir des sources des forces de sécurité intérieure et de celles de la justice, l’étude analyse les chiffres relatifs aux infractions de la traite et de l’exploitation des êtres humains qui en résultent.

En 2023, 2 100 victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit une hausse de 6 % par rapport à 2022. Une victime sur cinq est mineure (19 %) et deux victimes sur trois sont des femmes (64 %). Après avoir baissé en 2022 (-8 %), le nombre de personnes mises en cause (1 900) est quasiment stable en 2023 (-1 %).

Dès lors que les services de police ou de gendarmerie ont constaté une infraction et ont pu y associer une victime et/ou un mis en cause, la procédure est transmise au parquet, c’est-à-dire au service du procureur de la République. En 2023, près de 2 600 personnes mises en cause dans des affaires de traite ou d’exploitation des êtres humains ont ainsi été orientées par les parquets, quelle que soit la date d'ouverture des procédures concernées. Sur 2 200 personnes poursuivies, 66 % ont vu leur affaire transmise à un juge d’instruction et 34 % à une juridiction de jugement.

En 2022, selon les données du Casier judiciaire national sur les condamnations définitives, 880 personnes ont été condamnées pour au moins une infraction du champ de la traite ou de l’exploitation des êtres humains, la majorité pour proxénétisme (82 %). Plus des deux tiers des peines principales prononcées relèvent de l’emprisonnement ferme (71 %), dont 33 % assorties d’un sursis partiel. Le taux de condamnations en état de récidive légale pour au moins une infraction de traite ou exploitation des êtres humains est de 13 % en 2022.

Le nombre de documents relatifs au séjour délivrés aux ressortissants étrangers ayant déposé plainte ou témoigné contre des personnes accusées d’avoir commis des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme est en hausse en 2023, que ce soit pour des cartes de séjour temporaire en qualité de victime de traite des êtres humains (+18 %), des cartes de résident (+72 %) ou des autorisations provisoires de séjour « parcours de sortie de la prostitution » (+21 %).

Enfin, sur l’année 2023, 49 victimes d’exploitation par le travail ont été identifiées par l’inspection du travail. Ces dernières ont notamment été exploitées dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et travaux publics (BTP) et de l’hôtellerie café restaurant (HCR).

_{^{ERRATUM : une nouvelle version de l’Infostat justice 198 a été mise en ligne le 25 octobre 2024. Elle a été corrigée des figures 12 et 15 (pages 8 et 10) en raison d’inversions de légendes sur ces graphiques.}}