Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice installera le groupe de travail sur la présomption d’innocence confié à Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Espace Presse > Installation du groupe de travail sur la présomption d’innocence
Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée nationale
Espace Presse > Adoption définitive du projet de loi bioéthique
Le rapport de la mission conjointe d’inspection de fonctionnement réalisé par l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration sur le féminicide commis à Hayange dans la nuit du 23 au 24 mai dernier a été remis.
Espace Presse > Féminicide d'Hayange : remise du rapport d'inspection
Une coopération judiciaire exemplaire
Espace Presse > Rencontre avec Marta Cartabia, ministre de la Justice italienne
Le 12 juillet 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a accueilli à Paris ses homologues allemande, belge, italienne, et luxembourgeoise, en présence de Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, pour une réunion du groupe dit « Vendôme ».
Espace Presse > Réunion des ministres de la Justice européens en "groupe Vendôme"
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 6 avril 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 20 avril 2020
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le Gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur.
Espace Presse > Enfance en danger : le Gouvernement mobilisé
Panorama des mesures prises en faveur des avocats pour faciliter leur activité durant la crise de la Covid-19
Espace Presse > Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce jour à la chancellerie une mission pluridisciplinaire composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres placée sous la présidence de deux anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon.
Espace Presse > Installation d'une mission responsabilité pénale