Études et statistiques

Indicateurs et publications du service statistique ministériel de la Justice

Quelques indicateurs clés
En 2023
87

%

taux de réponse pénale

En 2023
179 113

mineurs mis en cause dans les affaires traitées par la Justice

Au 31 décembre 2023
74 618

détenus (hors collectivités d'Outre-mer)

En 2023
65 557

demandes de procédures collectives à destination des entreprises en difficulté

Principales publications statistiques

Rapports d’étude

Des travaux complémentaires et des documents méthodologiques sur des thématiques variées

Tableaux interactifs

Construisez vos propres tableaux exportables en format tableur : activité des juridictions et données détaillées par thématiques et contentieux

Enquêtes

Les principales enquêtes réalisées par le SSER (service de la statistique, des études et de la recherche)

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Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020

Justice pénale

Publié le 24 mars 2022 - Mis à jour le 11 avril 2024

Les condamnations en France en 2023

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.

Justice pénale

Publié le 23 décembre 2024

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