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Éric Dupond-Moretti se rendra à la SAS Valence (26), mardi 25 juillet 2023

July, 24th 2023 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Valence pour inaugurer la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) de 120 places et se rendre au tribunal judiciaire afin d’échanger avec les magistrats, greffiers et agents administratifs.

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Déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Saint-Nazaire

October, 31st 2022 1 minute

Inauguration du centre éducatif ferme et visite de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) : Éric Dupond-Moretti se rendra à Saint-Nazaire (44), Jeudi 3 Novembre 2022.

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Première journée « Justice Outre-mer » : présentation de la feuille de route du ministre de la Justice pour les Outre-mer

March, 26th 2024 3 minutes

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ont ouvert la première édition de la journée « Justice outre-mer » en présence des représentants des territoires ultramarins issus de toutes les directions du ministère de la Justice. À l’occasion de cet événement inédit, le ministre a présenté sa feuille de route pour une justice plus rapide et plus accessible en Outre-mer. Cette feuille de route suit trois axes forts : l’amélioration des conditions de travail au quotidien pour les agents, un meilleur accès à la justice pour les justiciables et la prise en compte des spécificités ultramarines dans l’organisation de la justice au quotidien.

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Éric Dupond-Moretti se rendra à Béziers et Mudaison (34), Vendredi 15 Mars

March, 13th 2024 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Tribunal judiciaire de Béziers où il s’entretiendra avec les chefs de cours et de juridictions, les magistrats ainsi que les agents du palais lors de différents échanges jusqu’au déjeuner compris. Le ministre poursuivra son déplacement dans le département de l’Hérault avec une session de questions/réponses, dans la commune de Mudaison, qui sera ouverte aux citoyens et modérée par le député Patrick Vignal.

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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice recevra l’intersyndicale de l’administration pénitentiaire, mercredi 15 mai à 13 heures

May, 15th 2024 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, échangera avec l’Intersyndicale de l’administration pénitentiaire, au lendemain de l’attaque d’un convoi pénitentiaire au péage d’Incarville.

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Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

March, 13th 2017 1 minute

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.

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Tribunal foncier - Papeete

March, 17th 2017 4 minutes

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, à l’occasion de la remise officielle du rapport « Pastorel » ; Avancée du chantier du Tribunal foncier Papeete – Vendredi 17 mars 2017

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Cérémonie de remise de décorations au CP de Faa’a Nuutania

March, 22nd 2017 2 minutes

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Propos liminaire du garde des sceaux pour la cérémonie de remise de décorations Centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania, Polynésie française Le lundi 20 mars 2017

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