La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Actualités > COVID 19 : Adaptation des pratiques et dispositifs exceptionnels
François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les élections législatives de juin.
Actualités > Projet de loi sur la moralisation de la vie politique
Objectif atteint pour des jeunes confrontés à la justice des mineurs. Grâce à un travail sérieux et régulier, y compris pendant le confinement, ils ont décroché les diplômes qu’ils préparaient. De quoi les mettre sur la voie de l’insertion sociale et professionnelle.
Actualités > Un diplôme pour une voie vers la réinsertion des jeunes
Actualités > F. Bayrou évoque dans Le Figaro la future loi antiterroriste
Actualités > Cérémonie de passation de pouvoirs Place Vendôme
Un plan national de prévention qui réunit 18 ministères
Actualités > 60 mesures pour prévenir la délinquance et la radicalisation
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a assisté au Tribunal de Paris le 4 décembre 2018 à l’audience d’installation de Rémy Heitz. Le nouveau procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a pris ses fonctions en novembre.
Actualités > Audience d’installation du procureur de la République de Paris
Le 13 décembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen.
Actualités > Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La Cité internationale des arts accueillait le 14 décembre une journée de débats consacrée à l’institution de La Haye
Actualités > Commémoration des 20 ans de la Cour pénale internationale
La garde des Sceaux Nicole Belloubet est venue clore les 33e journées de Paris du Forum des huissiers de Justice qui se tenaient les 14 et 15 décembre 2017.
Actualités > Nicole Belloubet clôt le Forum des huissiers de Justice