10881 results

2e Vendôme Tech, la Justice se modernise avec le numérique

Déplacement à Clermont-Ferrand

Déplacement de Nicole Belooubet à Tarascon

Visite officielle du Tribunal de Grande Instance de Tarascon Jeudi 31 janvier 2019 – 28 Quartier Killmaine, 13150 Tarascon

Colloque européen sur le handicap au travail

les 7 et 8 février 2019 : partageons nos bonnes pratiques

Semaine du 4 février 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice

Justice de proximité, mode d’emploi

Le 15 décembre dernier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Retrouvez-les avec ses annexes.

Déplacement au tribunal judiciaire de Senlis, vendredi 15 janvier

Justice de proximité : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Senlis (60), vendredi 15 janvier 2021

Le garde des Sceaux se réjouit du succès de la commission mixte paritaire

Éric Dupond-Moretti se réjouit du succès de la commission mixte paritaire sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, elle entrera en vigueur le 30 septembre et permettra une plus grande réactivité de la Justice pour une réponse éducative plus efficace, au bénéfice des mineurs et de la société.

Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles

Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles de mener une consultation pour approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.

Déplacement au centre pénitentiaire de Réau

Présentation des 4 timbres-poste collector à l’effigie des surveillants pénitentiaires : Éric Dupond-Moretti et Philippe Wahl, se rendront au centre pénitentiaire Sud Francilien de Réau (77), mardi 16 février 2021