La Cité internationale des arts accueillait le 14 décembre une journée de débats consacrée à l’institution de La Haye
Actualités > Commémoration des 20 ans de la Cour pénale internationale
La garde des Sceaux Nicole Belloubet est venue clore les 33e journées de Paris du Forum des huissiers de Justice qui se tenaient les 14 et 15 décembre 2017.
Actualités > Nicole Belloubet clôt le Forum des huissiers de Justice
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue le 4 décembre 2018 dans les locaux de la Fédération France victimes pour le lancement du nouveau numéro d’aide aux victimes le 116006
Actualités > Lancement du 116006, nouveau numéro d'aide aux victimes
Le Premier ministre Édouard Philippe et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont présenté le 6 octobre 2017 à Nantes les chantiers de la Justice. Cette démarche qui repose sur cinq piliers vise à transformer en profondeur la Justice afin qu’elle réponde efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice.
Actualités > Le Premier ministre présente à Nantes les chantiers de la Justice
Intervention de la ministre
Actualités > Séminaire des directeurs territoriaux de la PJJ
Lundi 20 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est rendue à la maison d'enfants de la « Fondation OPEJ » dans le cadre de la journée internationale des droits de l'enfant.
Actualités > Visite de la ministre à la maison d'enfants de la fondation OPEJ
Le premier Ministre Édouard Philippe a confié une mission, à Didier Paris, député de la Côte-d’Or, et à David Layani, CEO de Onepoint, chargée de formuler des propositions visant à développer le travail d’intérêt général (TIG). Le TIG qui a prouvé son efficacité, ne représente aujourd’hui que 7% des peines prononcées.
Actualités > Une mission pour développer le travail d’intérêt général
Actualités > Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l'évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d'alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu'au 21 mars 2021.
Actualités > Protection des lanceurs d'alerte - consultation publique
Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé.
Actualités > Consultation sur le projet de code de droit international privé