Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 4 décembre 2017
de la Direction des services judiciaires
Espace Presse > Création du tribunal d'instance de Paris
Espace Presse > Déplacement à l'Agence française anticorruption
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91) jeudi 4 janvier 2018
Espace Presse > Déplacement à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91)
Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis ce jour son rapport à Madame la Garde des Sceaux.
Espace Presse > Open Data des décisions de Justice
Dématérialisation des procédures pénales : Lancement d’une équipe conjointe entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice
Espace Presse > Dématérialisation des procédures pénales
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 15 janvier 2018
Le ministère de la Justice recrute des magistrats : Inscriptions aux concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) du 15 janvier au 15 mars 2018 à 17 heures (heure de Paris)
Espace Presse > Concours de la magistrature
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra dans les Bouches-du-Rhône (13) vendredi 19 janvier 2018
Espace Presse > Déplacement dans les Bouches-du-Rhône (13)
Point presse à l'issue de la rencontre avec les délégations syndicales pénitentiaires lundi 22 janvier 2018 à 16h30
Espace Presse > Point presse