Semaine du 03 février 2020
February, 3rd 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Semaine du 17 février 2020
February, 17th 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Semaine du 9 mars 2020
March, 9th 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Visite de la cellule de situation et d'anticipation Covid-19
March, 13th 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la cellule de situation et d’anticipation, ouverte dans le cadre de l’épidémie de coronavirus le 13 mars.
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Covid-19
March, 15th 2020
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a annoncé le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes, principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos concitoyens qui doivent rester ouverts.
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Mesures d’accompagnement pénitentiaire Covid-19
March, 19th 2020
Panorama des mesures exceptionnelles annoncées par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Décès de Pierre Truche
March, 21st 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fait part du décès de Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation.
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Projet d'ordonnance
May, 20th 2020
Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
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Semaine du 25 mai 2020
May, 27th 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Semaine du 1er Juin 2020
June, 2nd 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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