L’Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé est chargé du système d’information du service public de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle. La publicité foncière concerne les informations sur les biens immobiliers et leurs propriétaires successifs.
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Les mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière lorsqu’ils sont en danger. Des mesures administratives sont d’abord mises en place par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Si elles ne suffisent pas pour mettre fin à la situation de danger, la justice prend le relais au titre de la protection judiciaire.
La justice en France > La justice des mineurs > La protection des mineurs en danger
Le tribunal administratif juge les litiges entre l’administration et les particuliers, personnes physiques ou morales.
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Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées (particuliers ou sociétés). Selon les cas, on parle d'affaires civiles contentieuses ou d'affaires civiles gracieuses.
La justice en France > La justice civile > Les affaires civiles
De grands procès ont marqué les époques, par la gravité des actes commis et par les jugements prononcés. Abondamment documentés, les grands procès du XXe siècle éclairent le citoyen sur l’évolution du droit, de la justice et plus largement sur l’histoire de la société.
Les grands procès
La procédure civile désigne l’ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile. Il y a deux grandes étapes : la saisine du juge et le procès civil.
La justice en France > La justice civile > La procédure civile
De grands procès ont marqué les époques, par la gravité des actes commis et par les jugements prononcés. Abondamment documentés, les grands procès du XXe siècle éclairent le citoyen sur l’évolution du droit, de la justice et plus largement sur l’histoire de la société.
La justice en France > Les procès historiques > Les procès historiques
La justice évolue avec son temps. La Révolution française institue une justice libérale qui associe les citoyens. À partir du Consulat, un modèle étatisé s’impose. La IIIe République consolide les institutions judiciaires. Après la Seconde Guerre mondiale, la France s’inscrit dans un ordre judiciaire mondial.
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Garde des Sceaux, avocats, magistrat : par leur engagement, leur révolte ou leur courage, ils ont contribué à transformer la justice et la société de leur temps ou refusé l’inacceptable.
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Conditions de réalisation d'un reportage dans un établissement pénitentiaire
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