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Semaine du 6 avril 2020

April, 6th 2020 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Semaine du 20 avril 2020

April, 21st 2020 2 minutes

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Enfance en danger : le Gouvernement mobilisé

April, 22nd 2020 5 minutes

Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le Gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur.

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Installation d'une mission responsabilité pénale

June, 8th 2020 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce jour à la chancellerie une mission pluridisciplinaire composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres placée sous la présidence de deux anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon.

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Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants

June, 24th 2020 3 minutes

Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires cette année et lance pour la première fois des concours à affectation locale.

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Déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes

July, 7th 2020 1 minute

Premier déplacement de Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice au centre pénitentiaire de Fresnes (Val de Marne), mardi 7 juillet 2020

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Déplacement au centre éducatif fermé d'Epinay-sur-Seine

July, 12th 2020 1 minute

Déplacement demain de Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice au centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

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Protection des victimes de violences conjugales

July, 21st 2020 2 minutes

Éric Dupond-Moretti et Élisabeth Moreno se réjouissent de l’adoption définitive de la proposition de loi de protection des victimes de violences conjugales.

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