Mise à jour : cet appel à manifestation d’intérêt est clos
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille
Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
Actualités > Lancement de la politique de l’amiable
Après deux ans de mise en œuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.
Actualités > De nouveaux renforts pour les tribunaux
Des avantages pour les entreprises, un bénéfice pour la société
Actualités > Développer le travail pénitentiaire
Du 30 janvier au 2 février 2017 se tiendront à Paris quatre journées de rencontres entre professionnels du droit et chercheurs pour encourager le débat, faire dialoguer entre elles les dynamiques de recherche et réfléchir aux défis contemporains.
Actualités > Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Dématérialisation de la procédure pénale
À Chartres, des jeunes confrontés à la justice ont créé une bande dessinée sur le fonctionnement de la justice des mineurs en se basant sur leurs propres parcours. Accompagnés par leurs éducateurs et l’artiste-peintre Sir Kob, de l’association Kobraphobie, ils ont réalisé chaque étape, de l'écriture à la colorisation.
Actualités > Des jeunes racontent la justice des mineurs en BD
Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.
Actualités > Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan
Ce 25 janvier s’est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.
Actualités > Yes we can Dialogue franco-américain sur les violences conjugales
Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ».
Actualités > Réparation pénale : un outil clé de la justice de proximité