L’assesseur des pôles sociaux juge, aux côtés d’un magistrat professionnel, les litiges relatifs au contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale. Il est issu de la société civile et représente les salariés et les employeurs et travailleurs indépendants.
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Il existe trois principales juridictions judiciaires spécialisées en matière civile : le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal paritaire des baux ruraux. Elles ont été créées pour traiter des litiges spécifiques.
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Le commissaire aux comptes (CAC) vérifie la sincérité et la régularité des états financiers des sociétés, des groupements d’intérêt économique (GIE) ou des associations. Il s’assure que le patrimoine et la situation financière de l’entité sont fidèles à la réalité.
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L’avocat est un professionnel libéral et indépendant. Sa mission principale consiste à assister et représenter son client (particulier ou entreprise) devant toutes les juridictions, hormis les juridictions suprêmes. Il peut également exercer une mission de conseil juridique pour permettre une résolution amiable des litiges.
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Le médiateur accompagne les personnes dans une situation conflictuelle pour rétablir le dialogue et trouver une solution amiable. Il intervient à la demande d’un magistrat (juge ou procureur) ou à l’initiative des parties.
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Le service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) est un maillon essentiel du renseignement français. Sous l’autorité directe du directeur de l’administration pénitentiaire, il veille à prévenir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et à assurer la sécurité des établissements pénitentiaires.
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Modalités d’accompagnement des visites des établissements pénitentiaires et des centres éducatifs fermés
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Accompagner les visites des parlementaires
La direction de l’administration pénitentiaire pilote la politique de prise en charge des personnes placées sous main de justice en détention et en milieu ouvert. Elle met en place l’exécution des peines et contribue à la réinsertion des personnes condamnées.
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Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
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