"Qu'il est affreux de mourir ainsi de la main des Français." - Louis de Bourbon-Condé, duc d'Enghien
Actualités > Le procès du duc d'Enghien
Actualités > Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l'évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d'alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu'au 21 mars 2021.
Actualités > Protection des lanceurs d'alerte - consultation publique
Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé.
Actualités > Consultation sur le projet de code de droit international privé
Actualités > Manifestations nationales : l'agenda 2017
Actualités > La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
Mise à jour : cet appel à manifestation d’intérêt est clos
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille
Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
Actualités > Lancement de la politique de l’amiable
Après deux ans de mise en œuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.
Actualités > De nouveaux renforts pour les tribunaux
Des avantages pour les entreprises, un bénéfice pour la société
Actualités > Développer le travail pénitentiaire