Signature de la charte nationale d’accès au droit #AccèsAuDroit mardi 21 février 2017, 10h30, à la Chancellerie
Espace Presse > Signature de la charte d'accès au droit
de M. Jean-Jacques URVOAS et M. Bruno LE ROUX
Espace Presse > 25ème sommet franco-espagnol - 20 février 2017
Lundi 27 février, le garde des sceaux, accompagné de Estelle GRELIER, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales se rendra au centre pénitentiaire du Havre et au centre éducatif fermé de Doudeville, seule structure sur tout le territoire à n’accueillir que des jeunes filles mineures.
Espace Presse > Déplacement de Jean-Jacques URVOAS en Seine-Maritime (76)
Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle (CNCCEP) Conseil d’Etat, dimanche 26 février 2017
Espace Presse > Com.nat.de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle
Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS garde des sceaux, ministre de la justice,Présentation du projet de réforme du droit de la responsabilité civile Académie des Sciences morales et politiques Lundi 13 mars 2017
Espace Presse > Projet de réforme de la Responsabilité civile
du ministère de la justice
Espace Presse > Droit de vote des personnes détenues
Discours de François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Passation de pouvoir
Direction de l’administration pénitentiaire
Espace Presse > Prise d'otage à la Maison centrale d'Ensisheim
de la Direction de l'administration pénitentiaire
Espace Presse > Prise d'otage au centre de détention de Villenauxe-La-Grande
Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, à Reims (51), mardi 4 juillet 2017
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux à Reims