Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
Espace Presse > Réforme de la prise de date
Point de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Mesures pénitentiaires au 9 avril 2020
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 13 avril 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 4 mai 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 11 mai 2020
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu ce jour plusieurs arrêts relatifs au dispositif de prolongation de plein droit des détentions provisoires prévu par l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 2020 complété par un article 16-1 issu de la loi du 11 mai 2020.
Espace Presse > Décision de la Cour de cassation
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.
Espace Presse > Déplacement à Rouen
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, condamne avec la plus grande fermeté les attaques racistes indignes dont a été victime, sur les réseaux sociaux, Camille Miansoni, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Espace Presse > Soutien à Camille Miansoni
Espace Presse > Comité National de Pilotage de l’Ordonnance de Protection
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, demande un rapport à la procureure générale de Paris sur l'enquête préliminaire ouverte en 2014 du parquet national financier.
Espace Presse > Nicole Belloubet demande un rapport à la procureure générale de Paris