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Déplacement de Jean-Jacques URVOAS en Seine-Maritime (76)

February, 24th 2017 1 minute

Lundi 27 février, le garde des sceaux, accompagné de Estelle GRELIER, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales se rendra au centre pénitentiaire du Havre et au centre éducatif fermé de Doudeville, seule structure sur tout le territoire à n’accueillir que des jeunes filles mineures.

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Com.nat.de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle

February, 26th 2017 8 minutes

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Installation de la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle (CNCCEP) Conseil d’Etat, dimanche 26 février 2017

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Projet de réforme de la Responsabilité civile

March, 13th 2017 12 minutes

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS garde des sceaux, ministre de la justice,Présentation du projet de réforme du droit de la responsabilité civile Académie des Sciences morales et politiques Lundi 13 mars 2017

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Passation de pouvoir

May, 17th 2017 5 minutes

Discours de François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Déplacement du garde des Sceaux à Reims

June, 30th 2017 1 minute

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, à Reims (51), mardi 4 juillet 2017

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Semaine du 17 juillet 2017

July, 17th 2017 2 minutes

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

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