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Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat

Les rapporteurs de la thématique Prisons et autres lieux privatifs de liberté de la mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19 du Sénat ont auditionné le directeur de l’administration pénitentiaire le 29 avril 2020. Ci-dessous le propos introductif de Stéphane Bredin.

COVID 19 : Adaptation des pratiques et dispositifs exceptionnels

La solidarité inventive de tous les acteurs de la justice des violences intrafamiliales Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes

Projet de loi sur la moralisation de la vie politique

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les élections législatives de juin.

Un diplôme pour une voie vers la réinsertion des jeunes

Objectif atteint pour des jeunes confrontés à la justice des mineurs. Grâce à un travail sérieux et régulier, y compris pendant le confinement, ils ont décroché les diplômes qu’ils préparaient. De quoi les mettre sur la voie de l’insertion sociale et professionnelle.

F. Bayrou évoque dans Le Figaro la future loi antiterroriste

Cérémonie de passation de pouvoirs Place Vendôme

60 mesures pour prévenir la délinquance et la radicalisation

Un plan national de prévention qui réunit 18 ministères

Audience d’installation du procureur de la République de Paris

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a assisté au Tribunal de Paris le 4 décembre 2018 à l’audience d’installation de Rémy Heitz. Le nouveau procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a pris ses fonctions en novembre.

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Le 13 décembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen.

Commémoration des 20 ans de la Cour pénale internationale

La Cité internationale des arts accueillait le 14 décembre une journée de débats consacrée à l’institution de La Haye