L’opérateur de ventes volontaires organise et réalise la vente de biens neufs ou d’occasions au cours d’une vente aux enchères publiques. Ces biens lui sont confiés librement par leur propriétaire. L’opérateur les estime, en prépare la vente puis la réalise aux enchères publiques. L’opérateur assure également le bon déroulement de la transaction.
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Les personnes détenues effectuent leur peine dans des établissements pénitentiaires. Elles sont prises en charge par le personnel de l’administration pénitentiaire qui assure la sécurité des établissements et des personnes qui s’y trouvent.
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La protection judiciaire de la jeunesse a créé sept manifestations nationales rassemblant chaque année des centaines de jeunes avec leurs éducateurs. Leur objectif : promouvoir la citoyenneté, la solidarité, le respect de soi et de l’autre pour favoriser l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes en conflit avec la loi.
Manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse
Téléchargement des instruments internationaux et formulaires
Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Le site www.justice.gouv.fr (ci-après le « site ») apporte des informations sur les activités du ministère de la Justice, et plus globalement sur le fonctionnement de la Justice en France.
Mentions légales
Didier Migaud est garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Ministère de la Justice > Le ministre
Les mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière lorsqu’ils sont en danger. Des mesures administratives sont d’abord mises en place par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Si elles ne suffisent pas pour mettre fin à la situation de danger, la justice prend le relais au titre de la protection judiciaire.
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L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est chargée de gérer les biens confisqués au nom du procureur de la République. Elle conseille, oriente et propose des formations aux magistrats et enquêteurs dans le traitement judiciaire des saisies et confiscations.
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L’Agence française de l’adoption conseille et accompagne les candidats à l’adoption internationale pour les mineurs résidant habituellement à l'étranger. Elle joue également un rôle d’intermédiaire pour faciliter leurs démarches.
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