Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé.
Actualités > Consultation sur le projet de code de droit international privé
Actualités > Manifestations nationales : l'agenda 2017
Actualités > La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
Mise à jour : cet appel à manifestation d’intérêt est clos
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille
Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
Actualités > Lancement de la politique de l’amiable
Après deux ans de mise en œuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.
Actualités > De nouveaux renforts pour les tribunaux
Des avantages pour les entreprises, un bénéfice pour la société
Actualités > Développer le travail pénitentiaire
Du 30 janvier au 2 février 2017 se tiendront à Paris quatre journées de rencontres entre professionnels du droit et chercheurs pour encourager le débat, faire dialoguer entre elles les dynamiques de recherche et réfléchir aux défis contemporains.
Actualités > Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice
Du 14 au 17 juin 2023, le ministère de la Justice participe pour la première fois à Viva Technology, le plus grand salon européen dédié à l’innovation technologique. L’occasion de faire connaître ses réalisations dans le domaine numérique et de présenter les opportunités professionnelles de ce domaine très actif.
Actualités > Le ministère de la Justice à VivaTech 2023
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualités > Dématérialisation de la procédure pénale