NOTE AUX REDACTIONS
Déplacement de Nicole BELLOUBE, garde des sceaux, ministre de la justice, à Londres le 7 juin 2018
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Déplacement de Nicole BELLOUBE, garde des sceaux, ministre de la justice, à Londres le 7 juin 2018
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la présentation du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.
Lutter ensemble contre les fraudes nécessite un travail interministériel constant et permanent. Le ministère de la Justice et le ministère de l'Economie, des finances et de la relance travaillent depuis plusieurs années étroitement pour lutter contre les différentes formes de fraude économique.
Espace Presse > Lutter ensemble contre les fraudes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 21 février 2018 concernant les préconisations relatives à la sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés.
Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice,sur la formation et l’avenir de la profession d’avocat devant l'École des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) Rennes, jeudi 2 mars 2017
Espace Presse > EDAGO
Documentation > Bulletins officiels > Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Espace Presse > La discipline des professions du droit et du chiffre
Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan
Actualités > Présidence française du conseil de l'Union européenne 2022
Documentation > Bulletins officiels > Instruction commune de la DSJ et de la DAF du 31 octobre 2008 concernant la gestion des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment du registre du commerce et des sociétés
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 juin 2011 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2011 des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et des tribuna