10882 results

Semaine du 7 octobre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET dans le Nord

Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Marc FESNEAU, Ministre auprès du Premier ministre, Chargé des relations avec le Parlement se rendront dans le département du Nord pour un déplacement sur le thème des violences faites aux femmes le vendredi 11 octobre

20 ans des SPIP

Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). A l’heure où la loi de programmation pour la Justice leur confère un rôle accru, plus d’une centaine de manifestations seront organisées partout en France.

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine

Déplacement de Nicole BELLOUBET à Nanterre Visite du quartier de semi-liberté et Inauguration du SPIP de Nanterre le 16 octobre à 9h30

Déplacement de Nicole BELLOUBET et Geneviève DARRIEUSSECQ

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Seaux, ministre de la Justice et de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées dans Les Landes, lundi 28 et mardi 29 octobre 2019

Déplacement de Nicole BELLOUBET au TGI de Bobigny

Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 31 octobre le tribunal de grande instance de Bobigny, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Semaine du 4 novembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Semaine du 18 novembre 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Rapport de l'IGJ sur les homicides conjugaux

La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice qu’elle avait demandé le 21 juin dernier.