[Archives] Programme d'action du ministère en faveur des victimes
14 mesures en faveur des victimes
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14 mesures en faveur des victimes
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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 mai 2023 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine privé de l'État d'un ensemble immobilier à Savigny-sur-Orge (91)
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 31 mai 2023 portant désignation du vice-président du collège de déontologie au sein du ministère de la justice
Aujourd’hui marque la sixième édition de la Journée nationale de l’accès au droit, créée en 2018 par le ministère de la Justice afin de promouvoir la politique publique d’aide à l’accès au droit, un des piliers de la Justice en France.
Espace Presse > Accès au droit
Le décret « n°2023-413 relatif à certains emplois à l’École nationale de la magistrature » publié ce jour et qui entrera en vigueur le 1er juin 2023
Espace Presse > Formation des magistrats
La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.
Actualités > Coup d’envoi de la 49e édition du Challenge Michelet
Définitions des modes de transmission
Entraide civile et internationale : définitions des modes de transmission
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Inauguration de la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) de Montpellier : Éric Dupond-Moretti se rendra à Montpellier (35), Mardi 6 décembre 2022
Espace Presse > Inauguration de la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS)
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Colloque de "l'annonce d'un décès en contexte judiciaire"