10909 results
10909 results
Déplacement de Nicole Belooubet à Tarascon
January, 30th 2019
Visite officielle du Tribunal de Grande Instance de Tarascon Jeudi 31 janvier 2019 – 28 Quartier Killmaine, 13150 Tarascon
Espace Presse > Déplacement de Nicole Belooubet à Tarascon
Colloque européen sur le handicap au travail
February, 1st 2019
les 7 et 8 février 2019 : partageons nos bonnes pratiques
Espace Presse > Colloque européen sur le handicap au travail
Semaine du 4 février 2019
February, 1st 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 4 février 2019
Justice de proximité, mode d’emploi
December, 17th 2020
Le 15 décembre dernier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Retrouvez-les avec ses annexes.
Espace Presse > Justice de proximité, mode d’emploi
Déplacement au tribunal judiciaire de Senlis, vendredi 15 janvier
January, 14th 2021
Justice de proximité : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Senlis (60), vendredi 15 janvier 2021
Espace Presse > Déplacement au tribunal judiciaire de Senlis, vendredi 15 janvier
Le garde des Sceaux se réjouit du succès de la commission mixte paritaire
February, 4th 2021
Éric Dupond-Moretti se réjouit du succès de la commission mixte paritaire sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, elle entrera en vigueur le 30 septembre et permettra une plus grande réactivité de la Justice pour une réponse éducative plus efficace, au bénéfice des mineurs et de la société.
Espace Presse > Le garde des Sceaux se réjouit du succès de la commission mixte paritaire
Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles
February, 9th 2021
Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles de mener une consultation pour approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.
Espace Presse > Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles
Déplacement au centre pénitentiaire de Réau
February, 15th 2021
Présentation des 4 timbres-poste collector à l’effigie des surveillants pénitentiaires : Éric Dupond-Moretti et Philippe Wahl, se rendront au centre pénitentiaire Sud Francilien de Réau (77), mardi 16 février 2021
Espace Presse > Déplacement au centre pénitentiaire de Réau
Nomination du nouveau directeur de l'administration pénitentiaire
February, 17th 2021
Laurent Ridel est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.
Espace Presse > Nomination du nouveau directeur de l'administration pénitentiaire