Orientations de politique pénale en matière d’environnement
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Documentation > Bulletins officiels > Application des dispositions du décret n° 2005-267 du 30 mai 2005 entrant en vigueur le 1er septembre 2005
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 juin 2015 d’application de l’arrêté du 13 avril 2012 relatif au brevet informatique et internet pour adultes au sein des établissements et services de la DPJJ.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuiv
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007 relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursui
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Documentation > Bulletins officiels > Application de la réforme du surendettement - Entrée en application de la procédure de rétablissement personnel.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.