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Projet de réforme de la Responsabilité civile

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS garde des sceaux, ministre de la justice,Présentation du projet de réforme du droit de la responsabilité civile Académie des Sciences morales et politiques Lundi 13 mars 2017

Droit de vote des personnes détenues

du ministère de la justice

Passation de pouvoir

Discours de François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Prise d'otage à la Maison centrale d'Ensisheim

Direction de l’administration pénitentiaire

Prise d'otage au centre de détention de Villenauxe-La-Grande

de la Direction de l'administration pénitentiaire

Déplacement du garde des Sceaux à Reims

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice, à Reims (51), mardi 4 juillet 2017

14 Juillet 2017 : Les ERIS à l'honneur

de la Direction de l'Administration pénitentiaire

Semaine du 17 juillet 2017

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Décès de Myriam Ezratty

Les JO sont en 2024, mais la Juris Cup, c’est aujourd’hui !