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Audition de Nicole Belloubet devant la commission des lois

Examen des projets de lois rétablissant la confiance dans l’action publique Mardi 18 juillet 2017 à 15h, la commission auditionne Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et procède à la discussion générale sur ces textes.

Nicole Belloubet en déplacement en Algérie

La garde des Sceaux était en déplacement les 27 et 28 janvier 2019 en Algérie où elle a signé une nouvelle convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

Nicole Belloubet assure qu’aucun lieu de Justice ne sera fermé

Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Arras le 21 juillet pour visiter un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avant de se diriger vers Bruay-la-Buissière au sein d’un Centre éducatif fermé.

Projets de lois visant à redonner confiance dans la vie politique

Après le Sénat, l’Assemblée a adopté les projets de lois dans la nuit du 28 au 29 juillet avant un vote final début août

Déplacement de la garde des Sceaux à l’École nationale de PJJ

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue le 4 septembre 2017 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix à l’occasion de la rentrée de l’établissement.

Lutte contre les filières d’immigration irrégulière

Un séminaire organisé par la DACG

60 mesures pour prévenir la délinquance et la radicalisation

Un plan national de prévention qui réunit 18 ministères

Audience d’installation du procureur de la République de Paris

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a assisté au Tribunal de Paris le 4 décembre 2018 à l’audience d’installation de Rémy Heitz. Le nouveau procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a pris ses fonctions en novembre.

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Le 13 décembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen.