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Semaine du 1er février 2021

Agenda d'Eric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Sommet bilatéral franco-espagnol

Dans le cadre du XXVIe sommet bilatéral franco-espagnol, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu par visioconférence avec son homologue, Juan Carlos Campo Moreno, ministre de la Justice du Royaume d’Espagne.

Semaine du 4 Mars 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice

Présentation du premier baromètre de l’égalité

Note aux rédaction Présentation du premier baromètre de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du ministère de la justice et signature du volet 1 du texte d’engagement, centré sur la parole non-sexiste Le jeudi 7 mars 2019, site Olympes de Gouges du ministère de la justice 35 rue de la Gare, 75019 Paris

Déplacement de la garde des Sceaux à Evry

Visite du Tribunal de Grande Instance d’Evry et table ronde sur le sujet de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme Le 18 mars à Courcouronnes, 9 Rue des Mazières, 91012 Évry, de 15h à 18h

Lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane

Signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane le 27 mars 2019 – Ministère de la justice

Lutte contre le phénomène des mules en provenance de Guyane

Signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane

Droit et autonomie pour les majeurs protégés

Les ambitions de la transformation numérique pour 2018

#PJLJustice

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.